Dernière mise à jour : 20 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants au service Orphea (ci-après « le Service »), édité par Amilcar Ayat. L'acceptation des CGV est formalisée par le paiement de l'abonnement et vaut reconnaissance de leur consultation préalable.
Le Service propose un plan gratuit (Free) et plusieurs plans payants, facturés mensuellement en euros, TVA incluse. Les prix affichés lors du parcours d'achat prévalent. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant application.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire sécurisé PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Orphea. La facture est émise à chaque prélèvement et accessible depuis la page Paramètres.
Les abonnements sont conclus pour une durée d'un (1) mois, renouvelable tacitement à chaque échéance sauf résiliation par le Client. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis le portail client Stripe, accessible via la page Abonnements. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, contacter contact@orphea.app avec l'objet « Rétractation ». Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que la commande.
Renonciation expresse — si le Client demande expressément l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes avant la fin du délai, il renonce à son droit de rétractation pour les services déjà fournis (art. L. 221-28 13°).
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, exerçable depuis /settings/privacy.
Le Service est fourni « en l'état ». Orphea s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité continue (interventions de maintenance, pannes de fournisseurs tiers). Le Service s'appuie sur des API tierces (Spotify, Deezer, SoundCloud, Apple Music, TIDAL, Genius) ; une indisponibilité de ces API peut affecter certaines fonctionnalités.
Le code source, les algorithmes, les marques et le design du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les analyses produites par Orphea sont mises à disposition du Client pour un usage personnel. Les contenus musicaux restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La responsabilité d'Orphea est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédents. Sont notamment exclues les pertes indirectes, les pertes de données causées par des prestataires tiers, et les pertes de chance.
Orphea peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU (fraude, abus de la plateforme, violation des droits de tiers). Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de protection du consommateur applicables dans l'Union européenne.
Le Client consommateur peut également recourir au service de médiation de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@orphea.app.